L’État des nuisances sonores aériennes est un diagnostic immobilier obligatoire depuis le 1er juin 2020. Il concerne les logements et maisons qui se trouvent à proximité d’un ou de plusieurs aérodromes. Poursuivez votre lecture pour en savoir plus.
Points fondamentaux
Le PEB ou plan d’expansion au bruit indique l’intensité du bruit dans une zone prédéfinie. Evaluées sur une échelle de A à D, les nuisances sonores aériennes peuvent être consultées soit sur le web, soit en sollicitant les services d’un professionnel. Il est généralement obligatoire comme le diagnostic amiante.
Ce diagnostic est obligatoire et tous les propriétaires doivent s’y soumettre lorsqu’ils remettent le diagnostic immobilier aux acheteurs. Le bruit produit par les aéroports et aérodromes constitue une certaine gêne. Donc, les futurs locataires ou propriétaires doivent en être informés. Donc au même titre que le DPE et les autres diagnostics immobiliers, l’état des nuisances aériennes doit être joint aux autres documents obligatoires.
Les conséquences des nuisances sonores des aéroports
Des études scientifiques ont montré qu’une exposition de courte durée à un bruit intense peut entraîner des effets temporaires, notamment une augmentation du rythme cardiaque et de la pression artérielle. les personnes qui vivent pendant de nombreuses années dans des zones où le bruit est intense, peuvent être confrontées à une légère augmentation du risque de développer une maladie cardiaque.
Si vous vivez près d’un aéroport ou si vous envisagez de déménager près d’un aéroport, la première étape consiste à obtenir des détails précis sur les niveaux de bruit des avions dans le voisinage. Pour ce faire, vous pouvez contacter l’aéroport local pour obtenir des documents qui montrent le niveau de bruit. Cela vous aidera à connaître l’état du logement et de son environnement.
Que contient le diagnostic des nuisances sonores aériennes ?
Lorsque le logement loué est situé dans l’une des zones de bruit définies par un Plan d’Exposition au Bruit des aérodromes, le rapport doit contenir des informations précises sur le bruit. Celles-ci se porteront sur les points suivants :
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- La localisation précise de la zone où se trouve le logement
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- Les coordonnées du service de l’information en ligne permettant de consulter le Plan d’Exposition au Bruit
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- La mention de la possibilité de consulter le plan d’exposition au bruit à la mairie de la ville où est situé le bien
Ces informations doivent être précises et sont valables que ce soit pour une location ou une vente d’un bien immobilier.
Le bailleur doit remplir un formulaire qui est généralement mis à disposition par le Ministère de la Transition énergétique. Dans ce document, vous devez préciser les informations suivantes :
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- L’adresse du logement
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- L’aérodrome ou l’aéroport qui se trouve à proximité avec son nom précis
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- L’adresse du service d’information en ligne pour pouvoir consulter les PEB
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- Les coordonnées de la mairie où le PEB est consultable
Quelles sont les sanctions possibles en cas de manquement ?
Si vous omettez de remettre le diagnostic des bruits et nuisances sonores à votre locataire ou futur acheteur de votre bien immobilier, votre responsabilité est engagée. Il en est de même si vous y mentionnez de fausses informations et que cela est avéré. L’acquéreur peut saisir le tribunal et la vente de votre logement risque d’être annulée et vous aurez également à payer des dommages et intérêts.
La responsabilité du notaire peut également être engagée dans le cas où il a validé la vente tout en sachant qu’il n’y avait pas de diagnostic ou que les informations ont été fausses. L’acquéreur induit en erreur a tout à fait le droit d’avoir recours aux instances judiciaires et obtenir des dommages et intérêts. C’est pour cette raison qu’il faut toujours faire appel aux services d’un expert en diagnostic immobilier.