Une zone franche est un quartier d’environ dix mille habitants, situé dans un espace défavorisé présentant d’énormes avantages particuliers. Ces zones ont été créées pour optimiser le développement économique de territoires et pour renforcer la cohésion sociale. Choisir d’implanter son entreprise dans une zone franche peut donc être très favorable pour l’entrepreneur, car il pourra effectuer des économies d’impôts. Tour d’horizon des avantages et conditions à connaitre.
Les avantages de la zone franche pour une entreprise
Il peut être intéressant pour un entrepreneur d’implanter son entreprise dans une zone franche en raison des avantages fiscaux que cela offre.
Un dispositif d’exonérations fiscales
En matière d’impôt, la société qui s’installe dans une zone franche profite d’une exonération de 100 % sur ses revenus. Cet allègement est total pendant une durée de cinq ans. L’exonération est ensuite dégressive : 60 % la sixième année, 40 % la septième année et 20 % la huitième année. Aussi, l’exonération est à hauteur d’un montant de 50 000 euros par an.
En outre, il est appliqué pour chaque nouvel employé embauché et résidant dans la zone franche, une majoration de 5 000 euros. Par ailleurs, le quartier prioritaire de la politique de la ville est l’un des constituants des zones franches. Si un entrepreneur implante sa société dans cet environnement, elle serait dispensée de payer la taxe foncière sur les résidences bâties.
L’allègement de cotisation foncière des entreprises est également un avantage qui attire plusieurs entrepreneurs dans cette zone. Il faut préciser que les avantages accordés aux structures installées en zone franche ont été diminués considérablement à compter depuis le 1er janvier 2015. Cependant, les entreprises implantées avant cette date bénéficient toujours des exonérations autrefois en vigueur.
Des aides à l’embauche
Si l’entreprise s’installe dans le quartier prioritaire de la politique de la ville, elle profite d’une aide. Évidemment, la condition serait qu’elle embauche des employés domiciliés dans le quartier concerné. Le montant de l’aide s’élève à 5 000 euros chaque année durant trois ans pour une embauche en CDI. Concernant une embauche en CDD, le montant est de 2 500 euros pendant deux ans maximum.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de ces avantages ?
Pour bénéficier des avantages que procure la zone franche, il est indispensable d’exercer une activité commerciale, industrielle, libérale ou artisanale. Il est nécessaire de posséder une implantation physique à l’endroit concerné comme des bureaux ou encore un entrepôt. Vous pouvez trouver des locaux professionnels pour y réaliser des prestations.
De plus, les entreprises doivent répondre à certaines conditions. En effet, elles doivent embaucher 50 salariés au maximum et avoir un chiffre d’affaires ou un revenu en dessous de 10 millions d’euros. Aussi, le capital de la structure ne doit pas être détenu par des sociétés ayant plus de 250 employés. Les droits de vote de l’entreprise y sont également inclus. Outre ces conditions, les entreprises implantées depuis le 1er janvier 2016 sont tenues de signer une convention de ville. Cela leur permettra de bénéficier des avantages alloués dans la zone franche. En revanche, les entreprises qui appartiennent à des domaines précis ne sont pas éligibles à la zone franche.
Il s’agit des entreprises :
- de la fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques;
- de la construction automobile et navale ;
- de la sidérurgie ;
- de transports routiers de marchandises ;
- de constructions à vendre ou de crédit-bail mobilier ;
- de la location d’immeubles non professionnels ;
À cela s’ajoutent les entreprises de l’agriculture.
En somme, les entrepreneurs qui songent à la création d’entreprise peuvent s’installer en zone franche. En effet, au moment de créer une société, les moyens sont souvent limités. Il peut de ce fait s’avérer profitable de s’y installer pour bénéficier des atouts que procurent ces zones.