La réglementation sur la location de chambre meublée chez l’habitant

Trouver un lieu d’hébergement à prix abordable et apte à répondre à vos besoins peut parfois être un vrai dilemme.Pour vous aider à faire votre choix, informez-vous sur la location de chambre meublée chez l’habitant. Il s’agit d’une pratique de plus en plus courante qui diffère à quelques points clés de la location d’une chambre d’hôtes. D’ailleurs, elle attire particulièrement les étudiants et les touristes. Pour avoir plus d’information, lisez cet article.

Les principales différences entre chambre d’hôtes et chambre chez l’habitant

La location de chambre d’hôtes est une prestation effectuée par des professionnels du tourisme. Il s’agit d’un service de location à court terme dont la capacité d’accueil est limitée à 15 personnes et à 5 chambres. Les principaux bénéficiaires des chambres d’hôtes sont les touristes, les vacanciers et les gens de passage. Ainsi, les tarifs sont généralement fixés à la nuitée. Le propriétaire de la chambre d’hôtes est tenue dans l’obligation de fournir la table d’hôtes ainsi que les linges de lit et de toilette.

En revanche, la location de chambre chez l’habitant correspond à une activité effectuée par des particuliers. De ce fait, la ou les chambres à louer doivent être dans le même logement que celui de l’habitant. Elles doivent être meublées. Par contre, le propriétaire n’est pas obligé de fournir le petit-déjeuner ni les draps et le linge de toilette à ses clients. Il n’y a pas d’effectif minimum des personnes hébergées et des chambres dans la location de chambre chez l’habitant. L’habitant peut accepter des locations de longue durée telles que la location de chambre aux étudiants.

Quoi qu’il en soit, les services de location de chambre d’hôtes et de chambre chez l’habitant ont des points communs, à savoir :

• la cohabitation entre le propriétaire et le locataire est obligatoire,
• la salle à manger et le salon sont des lieux de vie commune,
• les toilettes, la salle de bains et la cuisine peuvent être des pièces privatives.

Généralité et réglementation sur la location de chambre meublée chez l’habitant

Bien que la location de chambre meublée chez l’habitant soit régie par des prescriptions légales plus souples, certaines règles sont quand même à respecter. On peut, entre autres, mettre en exergue, le fait que la chambre meublée chez l’habitant doit mesurer au moins 9 m² et disposer d’une fenêtre. Le propriétaire doit également s’assurer de la salubrité ainsi que du respect des règles de décence pour permettre aux locataires de bénéficier d’une chambre meublée exempte de risque vis-à-vis de leur santé et de leur sécurité.

À l’instar de tout type de location, la rédaction et la signature d’un contrat sont impératives dans la location de chambre chez l’habitant. Le bail de location en question doit contenir l’identité du locataire et du propriétaire, le montant du loyer, les caractéristiques de la chambre ainsi que les droits et obligations des deux parties. La location de chambre meublée chez l’habitant est encadrée par le Code de la construction de l’habitation, dans ses articles L. 632-1 et suivants. À noter que les loyers perçus par le propriétaire de la chambre meublée louée constituent des revenus imposables. Pour être plus précis, le loyer est considéré comme étant un bénéfice industriel et commercial.

Pour votre information, la chambre chez l’habitant peut aussi être louée nue. Dans ce cas, le contrat de location est régi par la loi du 6 juillet 1989 relative aux apports locatifs. Le loyer perçu constitue également un revenu imposable à la différence qu’il concerne plus un revenu foncier qu’un revenu commercial et industriel.