Peut-on construire une habitation sur un terrain agricole ?

Il s’avère qu’un terrain agricole ne peut pas recevoir une construction telle qu’un bâtiment. Cependant, il faut savoir qu’un telle structure n’est pas forcément inconstructible comme il existe des exceptions. Cet article vous livre les diverses constructions possibles sur un terrain agricole et ce qu’il faut faire pour y parvenir.

Les diverses constructions possibles sur un terrain agricole

Il est important de savoir que les constructions utiles à l’exploitation sont les seules à pouvoir être construites sur un terrain agricole. Cela peut concerner les étables, les granges ou autres constructions du même type. Ce sont des bâtis destinés généralement au traitement de produits agricoles et aux activités agricoles. De cette façon, si le propriétaire a pour intention d’y installer une maison d’habitation, il faut veiller à ce que celle-ci ait un lien direct avec une activité agricole.

Par ailleurs, pour ce qui est des maisons à utilité professionnelle, elles sont interdites sur un terrain agricole. Mais, de manière exceptionnelle, il est possible que le règlement accorde au propriétaire le droit de construire des bâtiments qui n’ont pas de lien avec une quelconque activité agricole. Si cela est possible, il faudra se rapprocher de sa mairie, afin de s’enquérir des possibilités qui sont offertes. En effet, cela est nécessaire comme les règles de l’urbanisme sont propres à chaque commune.

Quelques conseils utiles pour pouvoir construire sur ce terrain

Avant une quelconque construction sur un terrain agricole, certaines démarches sont à réaliser. Pour commencer, il est indispensable de consulter le PLU pour connaître la zone du terrain. Il existe deux types de zones protégées. D’une part, il y a la zone A qui est une zone agricole. C’est un terrain protégé en raison de son potentiel agricole, agronomique ou biologique. D’autre part, on retrouve la zone N qui est protégée comme elle accueille une activité forestière. En consultant le PLU, vous pourrez découvrir les règles à appliquer si vous envisagez de construire sur un terrain agricole.

Par la suite, il faut savoir qu’il est également nécessaire de prouver la nécessité de construire pour des raisons agricoles, pastorales ou forestières. Pour cela, il est conseillé de mettre toutes les chances de son côté lors du dépôt de son dossier. Ainsi, le choix d’implantation de la construction est primordial. Par ailleurs, il faut privilégier un espace situé à moins de 100 mètres des bâtiments existants. De cette façon, l’édifice ne sera pas isolé sur la parcelle.

Les démarches à entreprendre pour construire un bâtiment

En premier lieu, il faut s’assurer que la parcelle soit bien classée en zone A sur le PLU de sa mairie. Une fois cela fait, avant d’aller à la mairie pour demander un permis de construire, il est conseillé de demander l’avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestières. Si leur avis est favorable, vos démarches à la mairie seront facilitées. Pour information, pour avoir plus de chances, l’idéal est de choisir l’emplacement de la future maison à moins de 100 mètres d’un bâtiment existant. Toutefois, dans le cas où la mairie refuserait de donner le permis de construire, il est possible de tenter un recours en justice.

En somme, si vous avez repéré un terrain agricole et souhaitez construire des aménagements ou une habitation, sachez que ce type de terrain ne peut pas accueillir de constructions. Toutefois, comme cet article l’a pu expliquer, il existe tout de même quelques exceptions. Tant que le bâtiment peut servir à l’exploitation, il est possible de le construire. Ainsi, que l’on souhaite installer une grange ou une étable, cela est autorisé. Pour vos projets de construction de bâtiments, vous pouvez vous fier à l’entreprise C’BATIR.