Tous les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949 sont soumis à un diagnostic plomb, selon la date du permis de construire. L’objectif est de détecter la présence de plomb dans les revêtements, les matériaux et l’ensemble du bâtiment. L’exposition à cet élément toxique ou à ses composants est dangereuse pour la santé, aussi bien des enfants que des adultes. L’opération est obligatoire, réalisée dans le cadre d’une location ou d’une vente d’appartements ou de maisons individuelles. Ce diagnostic est également effectué avant une démolition ou une réhabilitation.
Le déroulement du diagnostic plomb
Le diagnostic plomb est le Constat de Risque d’Exposition au Plomb. Le Code de la Santé Publique a défini une obligation réglementaire à ce sujet. Aussi, avant de mettre un bien immobilier en location ou en vente, il faut :
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Une examination des revêtements
L’ensemble des revêtements de la construction est examiné de près. Sont concernés : les murs, les plafonds, les portes et les plinthes, les fenêtres et les volets, les garde-corps, etc. Le but est de mesurer la teneur en plomb dans ces éléments et de déterminer son état de conservation.
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Une inspection des parties des maisons
Le diagnostic plomb concerne les parties privatives et les parties communes comme le couloir, l’escalier, les façades, etc. Des croquis de repérage serviront de base.
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Une utilisation d’un appareil spécifique
Pour une détection efficace, il faut utiliser un matériel spécial comme les appareils à fluorescence X. Cet analyseur agréé est capable de détecter la raie K du spectre émise en cas de plomb.
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Un prélèvement
Le diagnostiqueur peut passer par des prélèvements de peinture écaillée, par exemple. Les échantillons seront, par la suite, analysés en laboratoire.
L’intervention est d’expert
Le diagnostic plomb est une opération très complexe. Il faut de la technicité, des connaissances en la matière. Cette mission relève des compétences d’un diagnostiqueur immobilier qualifié et expérimenté. Le professionnel doit être accrédité par le COFRAC (Comité Français d’accréditation). Il a suivi toutes les formations requises pour une intervention fiable et dans de bonnes conditions.
Maîtrisant parfaitement ce domaine, il propose une prestation fiable tout en respectant ses engagements.
ABC DIAG 76 à Boos s’adresse aux particuliers, aux gestionnaires de biens HLM ainsi qu’aux agences immobilières pour un diagnostic plomb, d’amiante, gaz, électricité ou DPE. Un rapport de diagnostic immobilier sûr est livré dans les 48 heures. L’entreprise propose la formule adaptée aux besoins de ses clients dans l’Eure et la Seine-Maritime. Profitez de ses services 7j/7, à des tarifs intéressants.
La validité du diagnostic réalisé
Le document confirmera la présence ou non de plomb dans un logement ou un bâtiment quelconque. Si possible, il est valable 1 an pour tout logement en vente (concentration de plomb supérieure ou égale à 1mg/cm²), 6 ans pour tout logement en location.
Effectivement, des travaux de mise en conformité doivent être effectués. Des mesures de suppression de risque doivent être prises.
Si le revêtement qui contient du plomb est dégradé, il faut le remettre en état avec un nouveau revêtement qui ne contient pas de plomb. S’il est en très mauvais état, le diagnostiqueur doit communiquer ce constat à la préfecture (selon l’article R1334-8 du Code de la santé).
Les diagnostics effectués après le 25 avril 2006 sont valides pendant une durée illimitée (en l’absence de plomb), notamment pour les parties communes.
Le rapport permet aux entreprises d’adopter les mesures appropriées dans l’exécution des travaux, pour le bien de la santé des ouvriers.
Si ce document n’est pas fourni dans le dossier de diagnostic technique immobilier, l’acheteur ou le locataire peut demander l’annulation de la vente pour vices cachés, la diminution du prix de vente ou engager la responsabilité du propriétaire. Le futur acquéreur est en droit d’obtenir un versement de dommages-intérêts.