Assurances

Est-ce que l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour un mobile-home ?

Pouvant être utilisé comme résidence principale secondaire ou de loisir, la mobile-home est un bon compromis entre une caravane et une maison classique. D’autant plus qu’il offre de nombreuses possibilités d’implantation. En effet, un mobile-home peut être installé sur un terrain privé, sur un terrain de camping ou encore dans un parc résidentiel de loisir. Par conséquent, aujourd’hui, le mobile-home est très prisé en France. Ces derniers temps, vous êtes nombreux parmi nos lecteurs à nous demander si l’assurance responsabilité civile est obligatoire ou non, pour ce type de structure. Aujourd’hui, nous allons répondre à cette question, afin de vous permettre de lever le doute.

Un mobile-home : qu’est-ce que c’est ?

Conformément au décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007, les mobile-homes sont décrits comme étant des véhicules terrestres habitables, destinés à une occupation temporaire, saisonnière ou à usage de loisir. Comme leur nom l’indique, les mobile-homes peuvent être déplacés par traction. Cependant, le code de la route interdit leur circulation.

L’assurance responsabilité civile pour un mobile-home : obligatoire ou pas ?

Comme nous venons de le voir dans la définition, le mobile-home est qualifié comme étant un véhicule terrestre habitable, destiné à une occupation temporaire ou de loisir. En cette qualité, il présente des risques spécifiques qui nécessitent des garanties particulières.

De plus, contrairement à une habitation classique, celui-ci doit conserver ses moyens de mobilité, permettant son déplacement par traction. Donc, même si le code de la route interdit sa circulation, celui-ci doit néanmoins conserver ses roues.

Pour toutes ces raisons, l’assurance du mobile-home doit prendre en compte toutes ces spécificités. De par ses caractéristiques, l’assurance d’un mobile-home ressemble beaucoup à l’assurance d’une caravane. Toutefois, il existe d’importantes différences. Ainsi, les assureurs ont développé des propositions de contrat adaptées, prenant en compte ces spécificités, tout en ajoutant des garanties proches de celles des MRH et de la location meublée. Selon la formule que vous choisissez, voici les garanties qui peuvent figurer sur le contrat :

-Le vandalisme

-Le vol

-Le dégât des eaux

-L’incendie, tempête, neige et grêle

-Le bris de glace

-Les événements climatiques

-Les catastrophes naturelles et technologiques

-Défense et recours

-Responsabilité civile incendies, dégât des eaux et propriétaire d’immeuble

-Responsabilité vie privée

De nombreuses autres garanties peuvent également y être ajoutées.

En ce qui concerne l’assurance responsabilité civile, aucun texte n’oblige le propriétaire d’un mobile-home à y souscrire. Cependant, même si elle n’est pas obligatoire, elle est vivement recommandée. En effet, une assurance responsabilité de votre mobile-home vous sera d’une grande utilité en cas de sinistre. Elle vous permettra de couvrir des dépenses qui sont souvent très importantes.

D’ailleurs, si l’on regarde sur le plan pratique, l’assurance responsabilité civile devient très souvent indispensable dans certains cas. Cela vient notamment du fait que le règlement intérieur concernant l’utilisation de ces types de structure impose que le locataire de l’emplacement doive souscrire à une assurance couvrant sa résidence mobile de loisirs. Cette assurance inclut la responsabilité civile du propriétaire ou de l’occupant du mobile-home vis-à-vis du voisinage et des tiers. Elle vous couvrira notamment en cas d’incendie ayant pris naissance dans le mobile-home ou encore en cas d’accident imputable à la structure.

Combien coûte l’assurance d’un mobile-home ?

Concernant le coût, il n’y a pas de tarif fixe pour l’assurance d’un mobile-home. Le tarif dépendra essentiellement de la formule que vous avez choisie. Cependant, certains paramètres entrent également en compte. On parle notamment de l’âge du mobile-home, de sa valeur, ainsi que la valeur des biens qu’il contient.

Si vous louez un mobile-home, normalement le coût de l’assurance doit être intégré dans le loyer.

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