Vous souhaitez mettre en vente un bien immobilier ? Pensez au diagnostic bruit si la maison est située à proximité d’un aéroport. Il s’agit d’une procédure obligatoire pour les immeubles d’habitation se trouvant dans une zone d’exposition aux bruits des installations aéroportuaires, en cas de vente. Les zones concernées par cette règle se trouvent sur le plan d’exposition au bruit. Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
Le diagnostic bruit : qu’est-ce que c’est ?
Le diagnostic bruit est un document établi à l’attention du futur acquéreur d’un bien immobilier se trouvant près d’un aéroport. Il lui permet de prendre connaissance de l’existence de nuisances sonores. Ainsi, sa valeur n’est qu’informative, toutefois, si vous ne le fournissez pas à votre futur acheteur, celui-ci peut entamer une démarche devant la juridiction compétente. Autrement dit, il s’agit de l’un des diagnostics immobiliers qu’il faut réaliser en cas de vente ou de location d’immeuble.
En outre, si le bien immobilier répond à certains critères, son acquéreur peut bénéficier d’une aide financière pour isoler la maison sur le plan acoustique. Cette aide étatique est destinée aux habitations situées à côté de l’un des 10 principaux aéroports de France. Vous pourrez en profiter pour demander une étude acoustique de la maison. Contactez un expert immobilier pour la réalisation de cette tâche. La subvention vous sera versée par l’exploitant de l’aéroport après les travaux d’insonorisation. Vous devrez donc lui envoyer la facture pour demander un remboursement.
Le diagnostic bruit : quelles conséquences en cas de non réalisation ?
Le défaut de diagnostic bruit peut vous être préjudiciable, car votre acheteur peut réaliser un recours en justice pour demander l’annulation de la vente. Vous pouvez même être condamné au versement de dommages et intérêts. Ainsi, le défaut de transmission du diagnostic bruit et l’inscription d’informations mensongères dans l’annonce de la vente peut engager votre responsabilité. Cela risque d’induire en erreur votre acheteur. Toutefois, vous n’êtes pas le seul dont la responsabilité peut être engagée.
La responsabilité du notaire qui a validé la vente peut aussi être engagée. Il peut être poursuivi devant les tribunaux et être condamné au paiement de dommages et intérêts en cas de défaut de diagnostic bruit. Il en est de même s’il a eu connaissance des fausses informations ayant induit en erreur l’acquéreur. En effet, il est tenu d’en informer l’acheteur de l’existence de renseignements mensongers et de ne pas valider la vente. À charge par celui-ci de poursuivre la procédure ou de saisir la justice.
Comment savoir si un bien est concerné par le diagnostic bruit ?
Vous devez consulter le plan d’exposition au bruit (PEB) pour savoir si votre bien immobilier est concerné ou non par ce diagnostic. Il s’agit d’un document officiel d’urbanisme qui classe les zones d’exposition au bruit. Le PEB contient une carte de la France où figurent les aéroports privés, publics et militaires du pays et leur zone de gêne. Celles-ci sont classées par catégories et identifiées par les lettres A, B, C et D. La lettre A correspond à la zone d’exposition la plus forte et D équivaut à la plus faible. Ce plan est disponible en ligne, sur un site géoportail du gouvernement.
Vous pouvez aussi vous rendre à la mairie de la commune où se trouve le bien concerné. En outre, vous devez savoir que le PEB utilise l’indicateur LDEN (Level Day Evening Night) comme système de classement. Il vous permet de prendre en compte la gêne occasionnée par les vols nocturnes et diurnes. La zone A est de couleur rouge, ce qui signifie que la gêne sonore est très importante. Pour la zone B, elle est de couleur orange. Cela veut dire que la gêne est forte. Pour la zone C, la gêne est modérée, comme en témoigne la couleur verte. Et pour la zone D, de couleur bleue, elle est faible.