L’assurance décennale est obligatoire pour tous les travaux qui concernent le bâtiment. C’est une garantie qui couvre les acquéreurs d’un ouvrage des défauts de construction, rendant celui-ci inhabitable. Si certains travaux sont plus communément concernés par cette garantie, d’autres le sont moins. C’est notamment le cas de la pose de panneaux photovoltaïques. En effet, pour qu’ils soient le plus efficaces possibles, il est important que la pose soit effectuée par un professionnel qui doit, de son côté, souscrire cette assurance. La garantie décennale concernant la pose de panneaux photovoltaïques, comment elle fonctionne ? Réponse dans cet article.
Assurance décennale, quel intérêt pour l’installation de panneaux photovoltaïques ?
L’énergie solaire est l’une des énergies les plus abordables du marché et certainement la plus propre. Néanmoins, malgré cet avantage, investir dans la rénovation énergétique pour passer à l’énergie solaire reste un investissement considérable. À cause de ces enjeux, il devient obligatoire et indispensable pour une entreprise qui œuvre dans la pose de panneaux photovoltaïques de souscrire une assurance décennale, selon les articles 1792-1 et 2 du Code Civil.
Que couvre une assurance décennale pour la pose de panneaux photovoltaïques ?
D’une manière générale, la garantie décennale couvre les dommages ou éventuels changements dus à l’installation de panneaux photovoltaïques, qui affecteraient les gros œuvres et les seconds œuvres, et par conséquent, la viabilité de la maison.
Les problèmes liés à l’étanchéité de la toiture
En général, il existe 2 techniques d’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit à savoir, la pose intégrée à la toiture et celle en surimposition, nécessitant la pose de pieds pour le support. À cause des nombreux risques que ces travaux impliquent, l’assurance décennale est obligatoire. Elle couvre, entre autres, les problèmes d’étanchéité que la pose a engendré.
Les problèmes d’électricité suite à l’installation de panneaux photovoltaïques
Les professionnels dans la pose de panneaux solaires sont également responsables du bon fonctionnement de l’ensemble du réseau électrique de la maison après l’installation, comme le désordre lié au fonctionnement des dispositifs électriques dans la maison. L’assurance couvre également les incendies si ceux-ci sont provoqués par un problème de câblage électrique des plaques solaires.
Comment bénéficier de la garantie décennale pour la pose de panneaux photovoltaïques ?
Il est important de bien choisir le professionnel qui sera en charge de la pose des panneaux solaires. Pour cela, il convient de considérer plusieurs critères dont la certification et la garantie. Ce sont des points importants pour le propriétaire de l’ouvrage et obligatoire pour le professionnel. Ces justificatifs doivent être présentés avant le début des travaux.
Lors de la réception de l’ouvrage, le professionnel doit également remettre au propriétaire un justificatif de contrat et la facture. Ces documents attestent que l’ouvrage en question est bien garanti par une assurance décennale. Par ailleurs, lorsque le propriétaire souhaite vendre le bien avant le délai d’expiration de la garantie, ces justificatifs permettent à l’acheteur de connaître ses droits et par conséquent, d’agir en cas de problème.
Combien coûte la souscription à une garantie décennale pour une entreprise de pose de panneaux solaires ?
Le coût d’une assurance décennale diffère d’une compagnie d’assurance à une autre, selon différents critères qu’il est indispensable pour un professionnel de connaître.
La nature des garanties
Le nombre de garanties que contient le contrat est l’élément principal qui fait que le coût de l’assurance varie considérablement. Quant à la franchise en cas de sinistre, elle diffère d’une compagnie à une autre.
La taille de l’entreprise, et plus particulièrement son chiffre d’affaires sont des facteurs qui font également varier le coût d’une assurance décennale.
Les travaux concernés
Le type de travaux est également un facteur qui influe considérablement sur le coût d’une assurance décennale. Dans ce cas, il peut s’agir de travaux de second œuvre, de gros œuvre, d’étanchéité ou d’autres travaux nécessitant une étude au préalable.