Le panneau solaire est un dispositif qui permet de soutirer de l’énergie au soleil. Grace à des cellules photovoltaïques, il fournit de l’électricité qui va alimenter un engin ou un endroit bien déterminé. En général, la durée de vie optimale de ce produit est estimée à environ 25 ans. Il dispose d’une tension nominale de 12 V et une tension maximum de 18 V.
L’utilisation du panneau solaire porte aussi ses fruits dans le projet de développement durable car il réduit les impacts négatifs sur l’environnement. D’origine recyclable (entre 95 % et 99 %), son installation en copropriété est très encouragée par l’État.
Quels sont les avantages de l’installation de panneaux solaires en copropriété ?
Dans une copropriété, nombreux sont les privilèges apportés par ce matériel. Ce sont :
• l’acquisition d’énergie à partir d’une source gratuite (le soleil) ;
• l’autoconsommation : cela consiste à utiliser une énergie propre et à minimiser la consommation d’énergies fossiles comme le pétrole ;
• la distribution continue et équilibrée de courant électrique entre les différents résidents ;
• la valorisation de la copropriété, comme vendre la totalité de l’énergie produite et se servir des gains pour financer les charges de la copropriété.
• la réduction de la charge en électricité par rapport à l’utilisateur.
Quelles sont les aides financières disponibles pour ce projet ?
L’État propose des aides financières pour les particuliers qui veulent entreprendre des travaux destinés à obtenir une économie d’énergie. Ces financements sont :
La prime à l’autoconsommation photovoltaïque
Si les conditions (selon l’arrêté tarifaire du 6 Octobre 2021) sont remplies, la prime sera versée automatiquement par l’EDF (électricité de France).
Les montants de la prime varient en fonction de la puissance de l’installation. Le tableau ci-dessous représente ces tarifs :
Tarif de la prime à l’autoconsommation
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Puissance de l’installation (en kwc) |
Montant de la prime (en Euros) |
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Inférieur ou égale à 3 |
380 Euros/Kwc |
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Entre 3 et 9 |
290 Euros/Kwc |
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Entre 9 et 36 |
160 Euros/Kwc |
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Entre 36 et 100 |
80 Euros/Kwc |
Source: Arrêté tarifaire du 06 octobre 2021, en vigueur pour le 1er trimestre 2022
Kwc : kilowatt-crête, puissance de l’installation. Des mises à jour seront faites par trimestre.
L’obligation d’achat
Ce système permet d’introduire l’électricité sur le réseau et suggère à un opérateur de l’acheter à un prix fixé par la loi. D’une part, c’est un moyen mis en place par le gouvernement pour encourager la production d’énergies renouvelables et, d’autre part, la rentabilité du projet suppose une augmentation du prix d’achat de l’électricité par rapport à celui du marché. Le particulier peut vendre en partie, ou en totalité, l’électricité qu’il produit.
La réduction du taux de TVA
Le taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) pour les installations photovoltaïques est à 10 %, si la puissance est inférieure ou égale à 3 Kwc.
L’exonération d’impôts sur le revenu
Cela est possible, si l’installation remplit les conditions suivantes :
• elle est rattachée au réseau public ;
• elle n’a pas de lien avec l’exercice d’une activité professionnelle ;
• sa puissance ne dépasse pas 3 kwc.
Dans le cas où la puissance serait supérieure à 3 kwc, les revenus obtenus de la vente d’électricité sont imposables à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Les investisseurs pourront obtenir un crédit d’impôt de 30 % sur les installations solaires en fonction de ses investissements.
À noter qu’il existe aussi une forme d’avance, appelée « éco-prêt », qui est remboursable sans intérêt et qui est accordée par la banque après une collaboration avec l’État. Elle permet de financer les travaux d’améliorations énergétiques. D’autre part, la loi I-3 de l’article 244 quarter U du code général des impôts, stipule que l’un des principaux bénéficiaires de l’éco-prêt à taux zéro est la copropriété.
Pour plus d’informations, les locataires peuvent aussi s‘équiper de panneaux solaires après la validation du propriétaire.