Louer un appartement oblige un particulier à se conformer à des règles bien précises stipulées par un accord de location. Le propriétaire est le seul à pouvoir décider de ce qui peut être fait ou non vis-à-vis de sa propriété. Cependant, le locataire peut avoir besoin d’améliorer son confort et son quotidien par le biais de quelques modifications comme l’installation de panneaux solaires afin de réduire sa consommation énergétique. Bien qu’il ait parfaitement le droit de s’opposer à un tel projet, une discussion entre les deux camps peut aboutir à un accord, puisque le propriétaire est lui aussi tenu de respecter des normes précises vis-à-vis de son locataire.
Les obligations du propriétaire
Le propriétaire doit proposer à son locataire un local décent et propice à son confort et à sa sécurité. Pour cela, il doit effectuer des travaux de réparation si cela s’avère nécessaire. Les éléments constitutifs de l’appartement doivent être fonctionnels : l’installation électrique, les installations de plomberie et sanitaires, etc. Il doit également lui remettre des documents comme le contrat de location, la caution, l’état des lieux, ainsi que la quittance de loyer. Tous les travaux d’amélioration sont à sa charge afin de permettre à son locataire de vivre tranquillement.
Les devoirs du locataire
Le locataire doit à son tour respecter des termes comme payer son loyer à temps et assurer des travaux d’entretien réguliers. Les frais de réparation des éléments constitutifs de la maison sont à la charge du locataire durant la période de location. Il est également tenu de laisser faire les travaux de réparation exigés par son propriétaire si cela s’avère nécessaire.
L’installation de panneaux solaires
Afin de réduire sa consommation d’énergie, le locataire pourrait avoir besoin d’installer des dispositifs plus économiques tels que les panneaux solaires. Selon la loi, le propriétaire a tout à fait le droit de s’opposer à toute modification concernant son bien. Tout projet d’installation doit faire l’objet d’une discussion au préalable avec le propriétaire. Dans le cas où le locataire décide d’effectuer ces travaux sans un accord de son propriétaire, celui-ci a le droit d’exiger de les faire enlever. Par contre, si un accord est trouvé, le locataire peut effectuer des modifications, à condition de remettre l’appartement à son état initial au moment de son départ. Mais dans tous les cas, la décision finale revient de droit au propriétaire.
Un avantage réciproque
Bien que le propriétaire puisse s’opposer à toute forme de modification pour préserver l’état de son patrimoine, l’installation de ce genre de matériel peut être un avantage pour lui. En effet, si les panneaux solaires garantissent l’autonomie énergétique du locataire, ils mettent en valeur la propriété, ce qui est loin d’être déplaisant. Le bâtiment répondrait ainsi aux normes écologiques en vigueur. De plus, accorder des faveurs à son locataire lui permet de tisser des liens de confiance avec celui-ci : car il est du devoir du propriétaire de faire en sorte que ses locataires vivent sereinement.
Les conditions à respecter
S’il décide de donner carte blanche à son locataire pour faire installer des panneaux solaires, le propriétaire doit lui imposer des conditions. Il est préférable que ces conditions soient établies par le biais d’un accord signé par les deux parties. Le propriétaire peut stipuler des restrictions comme quoi les installations ne mettent pas en péril l’état de son patrimoine, qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des autres locataires et qu’elles ne vont pas gêner la réalisation d’éventuels travaux futurs. Ainsi, en cas de non-respect de ces conditions, il peut exiger l’interruption des travaux, ou faire enlever les installations si elles ont déjà été mises en place. À la fin du bail, le locataire se trouve dans l’obligation de retirer les panneaux à ses frais, sans pouvoir exiger une indemnisation en retour. De plus, il sera obligé de financer les travaux de remise en état des lieux.