La location saisonnière est une façon d’augmenter vos sources de revenus et d’occuper votre logement durant un temps déterminé. Généralement, ce sont les résidences secondaires, les studios et les appartements qui sont les plus recherchés par les vacanciers. Si vous envisagez de mettre en location votre bien immobilier le temps d’une saison, vous devez connaître les points suivants.
Location saisonnière : le statut à afficher
Si vous optez pour une location saisonnière, vous porterez donc le statut de micro-entrepreneur. Ce statut est sous la juridiction des Bénéfices Industriels et Commerciaux BCI. Même si votre activité implique un échange de services payants, vos gains ne seront pas considérés en tant que revenu foncier.
Les différentes variantes d’une micro-entreprise
Vous pouvez mettre votre logement en location de deux façons :
1- En location meublée non-professionnel ou LMNP
En LMP, vous devez mettre à jour les mouvements de vos revenus locatifs, c’est-à-dire les encaissements et les décaissements de votre activité. Néanmoins, cette procédure est seulement valable si le seuil de vos gains ne dépasse pas les 72 600 euros.
La tenue de la comptabilité n’est donc pas obligatoire, mais vous devez quand même avoir une trace écrite et datée de vos activités pour être en bonne et due forme.
2- En location meublée professionnel ou LMP
Le LMP est tout le contraire de la location meublée non-professionnel. Ce cas de figure implique que le revenu de votre activité de location saisonnière avoisine les 23 000 euros par an. De plus, vos recettes ne doivent pas surpasser les 50 % du total de votre revenu. Il faut donc faire un compte-rendu de votre activité.
Location saisonnière : les obligations des deux parties
Nous allons faire une piqûre de rappel sur les différents engagements à respecter pour pouvoir soumettre son bien en location saisonnière :
Du côté du propriétaire
- Le bailleur doit fournir un logis convenable et conforme à ce qui a été publié sur l’annonce ;
- Le bailleur doit effectuer des réparations avant de mettre le logement en location ;
- Le bailleur n’a pas le droit de pénétrer dans le logement sans le consentement du locataire pendant la durée du contrat ;
- Le bailleur doit toujours prévenir le locataire à l’avance avant de venir sur les lieux ;
- Le bailleur doit avoir un numéro d’enregistrement pour justifier son activité locative (déclarer à la mairie) ;
- Le bailleur doit mentionner le numéro en question sur l’annonce de location.
NB : vous pouvez avoir une explication détaillée au sujet des logements meublés de tourisme dans l’article L. 324-1-1 du Code du tourisme.
Du côté du locataire
- Le locataire doit respecter le lieu où il habite ;
- Le locataire doit respecter les termes du contrat de location ;
- Le locataire est tenu de faire des réparations s’il est jugé responsable de la destruction du bien ;
- Le locataire ne peut pas décider seul de sous-louer le logement sans prévenir au préalable le propriétaire ;
- Le locataire et le propriétaire doivent convenir ensemble du prix de la sous-location si cette motion est prise en compte ;
- Le locataire doit demander au propriétaire s’il peut emménager ou non avec son animal de compagnie dans le local ;
- Le locataire doit prévenir le bailleur dans le cas où il déciderait de déménager.
Les avantages de la pratique :
- un investissement rentable ;
- une flexibilité dans le paiement du loyer ;
- une deuxième source de revenus ;
- une économie d’impôts.
Les inconvénients de la location momentanée :
- des dégradations au niveau du bien ;
- des coûts de rénovation pouvant être élevés ;
- des coûts de gestion locative prise en compte dans les obligations ;
- une restriction du nombre de locataires ;
- une concurrence rude sur le marché du tourisme.