La location meublée attire de nombreuses personnes en quête de logement. Plus besoin de se casser la tête dans l’achat de mobilier de base, il suffit d’apporter quelques éléments supplémentaires et le tour est joué. Du côté des propriétaires, ce type de bail offre beaucoup d’avantages que nous allons détailler tout au long de cet article.

Le contrat de location meublée

Avant, la loi du 6 juillet 1989 régissait principalement la location nue (ou location vide). Mais depuis l’instauration de la loi ALUR du 27 mars 2014, elle contient également des dispositions relatives aux logements loués meublés en résidences principales. De même, un chapitre dédié au bail mobilité y est aussi inséré par la loi Elan en 2018.

Selon la loi Alur, la location meublée est : «  un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».

Concernant le contrat de location, le propriétaire du logement loué meublé doit utiliser un modèle type pré-établi dans le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015. Celui-ci comporte les mentions indispensables ainsi qu’une notice complète. Généralement, le contrat est conclu pour un an et est renouvelable par tacite reconduction (sauf congé délivré par l’une des parties).

Par ailleurs, il existe aussi deux autres formes de baux qui peuvent être adaptés au profil du locataire :

• • un bail d’une durée de 9 mois non renouvelable si c’est un locataire étudiant ;

• • un bail mobilité d’1 à 10 mois pour un locataire en situation de mobilité (qui effectue une mission ou une formation par exemple).

Les équipements obligatoires dans un meublé

Le décret précité donne plus de détails sur les éléments que le propriétaire doit impérativement mettre à disposition de son locataire dans un meublé.

• • Dans la chambre : literie avec couette ou couverture, rideaux ou volets servant d’occultation ;

• • Dans la salle de séjour : tables et sièges, luminaire, étagères de rangement ;

• • Dans la cuisine : vaisselle, ustensiles de cuisine, four ou four micro-ondes, réfrigérateur et congélateur, plaques de cuisson ;

• • Pour l’entretien : un matériel de nettoyage et d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

 

Il est également possible d’équiper le logement d’une télévision, d’un climatiseur ou encore d’un linge de lit pour plus de confort. Toutefois, ces éléments restent facultatifs.

Les atouts d’une location meublée

De plus en plus de propriétaires s’adonnent à la location meublée en raison des multiples atouts qu’elle comporte.

Comparée à la location vide, la location meublée offre plus de rentabilité. Le loyer dans ce type de bail peut être fixé librement par le propriétaire en fonction de la surface, de la qualité, du nombre de pièces, du quartier ou encore des travaux de rénovation entrepris dans le logement. Il peut demander un loyer de 10 % à 30 % plus élevé que celui pour une location à nue.

En outre, la location meublée est particulièrement attractive sur le plan fiscal. En effet, les loyers sont imposés en tant que BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et non en tant que revenus fonciers. Le propriétaire peut choisir entre deux types de régimes d’imposition :

• • le régime micro-BIC : dans lequel le loyer n’est uniquement imposable que sur la moitié des recettes. Toutefois, les revenus annuels ne doivent pas dépasser 72 600 euros pour pouvoir accéder à ce régime. Pour un propriétaire qui possède le statut de loueur meublé non professionnel (LMNP) ou de loueur meublé professionnel (LMP), il peut bénéficier d’un abattement de 50 % sur le montant déclaré au titre de la location.

• • le régime réel : ce type d’imposition est applicable de plein droit aux loyers annuels excédant 72 600 euros. Le propriétaire déduit d’abord de ses recettes les dépenses et les charges liées au logement et à sa location (taxe foncière, factures d’entretien et de réparation, équipements du logement, assurance, intérêts d’emprunt, charges de copropriétaires, honoraires de gestion immobilière, amortissement du mobilier, des travaux, de l’immobilier…). Seul le montant restant est à déclarer auprès du Service des Impôts. Ce régime est alors plus avantageux, car il permet de diminuer le montant imposable, voire le réduire à néant.

Ainsi, la location meublée constitue un investissement immobilier intéressant au vu de ses avantages fiscaux malgré les obligations fixées à l’égard du propriétaire. De plus, ce type de bail est tellement recherché par les étudiants, les jeunes actifs en quête de logement disponible de suite et les salariés en déplacement professionnel.