Avez-vous besoin de louer une villa, un appartement ou un studio meublé pour une courte durée ? Sachez qu’une location saisonnière est tout à fait possible ! La location saisonnière, appelée aussi « meublé de tourisme », est généralement caractérisée par la location à la journée, à la semaine ou pour une période de moins d’un mois. Que doit contenir un contrat de location saisonnière ? C’est-ce que vous allez découvrir tout au long de cet article !

Tout ce qu’il faut inclure dans un contrat de location saisonnière

Par définition, une location saisonnière est destinée aux clientèles de passage pour certaines saisons, comme par exemple les locations dédiées aux vacanciers. Il y a trois grandes façons de la conclure :

– la location saisonnière de particulier à particulier ;

– la location saisonnière par l’intermédiaire d’un professionnel ;

– la location saisonnière par l’intermédiaire d’un site de réservation en ligne.

À noter : la taxe de séjour d’une location saisonnière conclue par l’intermédiaire d’un site de réservation en ligne est directement perçue par le site en question et réservée à la commune.

Généralement, le contrat d’un meublé de tourisme doit impérativement comporter les mentions obligatoires figurant dans l’article L324-2 du code du tourisme. En voici quelques unes :

• un contrat mentionnant :

  – l’identité du bailleur ainsi que celle du locataire ;

  -la date de prise d’effet ;

  – la durée de la location saisonnière ;

  – le nombre précis et maximal d’occupants autorisés ;

  – le numéro de déclaration et une précision sur l’émanation de l’offre ;

  – l’interdiction de la présence d’animaux dans le logement ;

  – les conditions du paiement du loyer ;

  – le montant du dépôt de garantie ;

  – la taxe de séjour ;

  – l’indication du prix demandé avec l’état des lieux.

• Un contrat intégrant des clauses qui fixent certaines règles en cas d’annulation de la réservation (pour diminuer les risques de contentieux).

• Un contrat précisant :

– les distances liées aux lieux importants comme la plage ou la gare, par exemple ;

– une description de l’état du logement intérieur ;

– certains équipements extérieurs tels que la piscine, le garage, le parking, …etc…

– la catégorie de classement du bien.

Bon à savoir : tâchez de bien consulter ces réglementations avant de signer le contrat de location saisonnière ! D’autre part, avant la signature du contrat, il faut faire également un descriptif bien précis des ascenseurs, de la distance du commerce, etc. Pensez également à demander des informations complémentaires et surtout des photographies, tout en faisant un constat sur l’état des lieux tels que l’aspect et les caractéristiques des literies, des moquettes et des autres équipements utiles pendant votre séjour. Sachez que la vérification de l’état des lieux ainsi que le relevé du compteur sont importants et doivent être impérativement effectués, aussi bien à l’entrée qu’à la sortie !

Tout ce qu’il faut savoir sur les modalités pour la validité du contrat

Quelles sont les modalités à connaître pour la validité du contrat ? Sachez qu’un contrat de location saisonnière doit impérativement revêtir la forme écrite afin qu’il soit valable aux yeux de la loi. Il peut être conclu également par un simple échange de courriers. Généralement, il doit être établi en deux exemplaires signés à la main ou via une signature électronique.

Le type de logement pour un meublé de tourisme doit disposer de certains équipements utiles à l’occupant tels que la literie, les plaques de cuisson, une table à manger assortie avec des chaises, un réfrigérateur, etc. Tout cela s’avère être important pour que le client puisse y séjourner confortablement, tout en donnant aux propriétaires des avantages. En plus des équipements indispensables, ce type d’habitation doit avoir également, au minimum, une superficie de 9 m².