Êtes-vous à la recherche d’un appartement à louer pour une courte période, pour le besoin de vos études, de votre stage ou pour une autre raison ? Sachez qu’un bail de mobilité pour une très courte durée est tout à fait disponible ! Pour plus d’informations, découvrez dans cet article les spécificités ainsi que les avantages du nouveau bail de mobilité.

Quelles sont les particularités d’un bail de mobilité?

• Les bénéficiaires de ce type de contrat

Un bail de mobilité concerne un logement meublé et il a une grande souplesse en terme de durée et de modalités. C’est un contrat de location prévu pour une durée limitée. Sachez que ce type de bail n’est pas éligible pour tout le monde. Il est généralement réservé aux particuliers qui suivent des études supérieures, effectuent des stages ou réalisent des services civiques. Il est aussi éligible pour les personnes qui font une mutation professionnelle ou qui accomplissent une mission professionnelle temporaire.

• La durée d’un bail de mobilité

Un bail de mobilité est généralement conclu pour une durée minimale d’un mois et une durée maximale de dix mois qui n’est pas renouvelable. Au cas où le particulier souhaite modifier la durée du bail, il doit le faire une seule fois lors de la rédaction du contrat. Cette modification de durée ne doit pas dépasser les 10 mois mentionnés ci-dessus.

• Les règles de décence à respecter

Sachez qu’un logement éligible au bail de mobilité doit impérativement être conforme aux règles de décence. Il est également soumis aux obligations d’équipement. Pour cela, le propriétaire doit donner certaines informations supplémentaires qui lui permettraient de faire louer son appartement. Voici quelques informations à fournir par le propriétaire :

– le bénéfice du contrat doit être justifié par un motif.

– il est formellement interdit que le bailleur exige le versement d’un dépôt de garantie. Une mention sur cette interdiction doit être effectuée.

– le contrat de location est généralement soumis au régime du bail de mobilité. Une mention sur cette information doit aussi être faite.

• Le paiement

Pour le loyer, sachez que le propriétaire a le droit de le fixer librement. Le locataire, quant à lui, peut également demander gratuitement à son propriétaire de lui fournir les quittances des sommes versées pour le paiement des loyers et des charges diverses.

Pour la fin de la location, il doit correspondre à la date prévue lors de la rédaction du contrat. Néanmoins, le locataire peut résilier à l’avance le bail en donnant un préavis d’une durée d’un mois.

Quels sont les avantages d’un bail de mobilité ?

Nombreux sont les avantages que le bail de mobilité peut offrir au propriétaire et au locataire.

• Le nouveau bail de mobilité est limité temporellement. Comme on l’a déjà vu précédemment, la durée du contrat d’un bail de mobilité doit être inférieure à un an.
• En plus de la limite temporelle, le propriétaire a le droit de fixer librement le loyer de son bien d’habitation sauf pour les logements situés en zone tendue dont l’encadrement des loyers est tout à fait applicable.
• Le bail de mobilité prend fin automatiquement à la date prévue dans le contrat. Cela signifie qu’il est inutile de réaliser une démarche allant dans ce sens.
• Le bailleur ne peut en aucun cas réclamer un dépôt de garantie. Néanmoins, il peut exiger l’engagement d’une caution.
• Le locataire a le droit de donner congé à tout moment, avec la seule condition de respecter le délai de préavis d’un mois.
• Actuellement, une colocation peut être également conclue sous le régime du nouveau bail de mobilité.