Pour assurer la sécurité des résidents d’une maison, le diagnostic gaz est effectué pour dénicher les risques susceptibles de se déclencher dans les jours à venir. Il est obligatoire en cas de location ou de vente du bien immobilier. Mais quelle est la portée d’un diagnostic gaz ? Nous vous dirons tout dans cet article.
Quel est le rôle d’un diagnostic gaz ?
Le diagnostic gaz a pour but principal de détecter les risques d’accidents domestiques dus à l’état de conservation au gaz et au fonctionnement des installations. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter un diagnostiqueur immobilier. Encore appelé « état de l’installation intérieure de gaz », il aide à déterminer les incidents qui pourraient subvenir. Il s’agit des risques d’explosions, des fuites de gaz, des intoxications, des incendies et bien d’autres.
À en croire une étude de GRDF, 98 % des accidents domestiques liés au gaz sont créés par l’ancienneté des installations, le manque d’entretien ou les comportements risqués. Alors, avec le diagnostic gaz, les propriétaires ne pourront plus fuir leur obligation, limitant ainsi les dégâts.
Quand est-ce que le diagnostic gaz devient obligatoire ?
C’est dans deux cas précis que le diagnostic de gaz est indispensable. Il s’agit premièrement du contexte de vente de bien immobilier. Secundo, elle est réalisée dans une situation de location de maisons. Par ailleurs, toutes les installations au gaz fixes qui ont déjà fait 15 ans sont concernées par le diagnostic.
Ce contrôle est appliqué uniquement aux installations qui sont dans les parties privatives d’un appartement, qu’importe son utilisation. Par contre, les installations « mobiles » formées d’une bouteille de butane et d’un tuyau souple ne font pas objet d’un diagnostic gaz. Pour dire qu’une installation est « fixe », il faut qu’il y ait au moins une section de tuyau en dur, passant dans un mur.
À quel moment réaliser un diagnostic gaz ?
Un diagnostic gaz valide fait partie des dossiers à présenter au futur propriétaire lors de la vente d’un bien immobilier. Alors, le moment idéal pour faire cet examen est la période de vente du bien. Ainsi, la période de validité ne va pas s’expirer avant que vous ne liquidiez la maison. Un diagnostic gaz a une validité de 3 ans.
C’est à partir de 2017 que les maisons en location sont aussi soumises à cette réglementation de diagnostic gaz. Le propriétaire des lieux doit montrer aux locataires ce dossier à chaque signature du contrat de bail.
Qui doit réaliser le diagnostic gaz ?
C’est le devoir du propriétaire de faire le diagnostic gaz. Ce dossier doit être obligatoirement ajouté au DDT. L’absence de ce document peut faire objet d’une poursuite judiciaire.
Le diagnostiqueur doit avoir le certificat de COFRAC. Il doit recevoir une formation en bonne et due forme dans le domaine. De plus, l’identifiant de son certificat doit être clairement écrit sur le rapport de diagnostic.
Par ailleurs, le diagnostiqueur gaz doit souscrire aux assurances obligatoires. Il s’agit essentiellement de l’assurance responsabilité civile professionnelle. Cette souscription est nécessaire pour régler les problèmes de litige qui pourraient arriver. Afin de préserver son indépendance, le professionnel du diagnostic ne doit pas avoir un quelconque lien avec le propriétaire de l’immobilier.
Comment se réalise le diagnostic gaz ?
Pour réaliser le diagnostic gaz, le professionnel va procéder à un contrôle de plusieurs points. Il doit observer scrupuleusement et de façon méticuleuse l’installation au gaz. En outre, il vérifie méthodiquement les tuyauteries de gaz, les appareils et entrées de raccordement aux tuyaux, la ventilation et l’aération des pièces et la combustion. À la suite du travail, l’expert vous remet le rapport final qui mentionne tous les risques ainsi que le niveau de gravité.