Vous envisagez de faire des investissements dans l’immobilier locatif ? C’est une excellente idée. Cependant, vous devez connaître toutes les informations essentielles concernant la fiscalité de la location meublée, ainsi que la réglementation sur la fiscalité de la location saisonnière avant de vous lancer. FAQ à ce sujet.

La location saisonnière : c’est quoi au juste ?

La location saisonnière est également connue sous l’appellation de location meublée de tourisme ou location meublée touristique. Il s’agit d’une villa, d’un studio ou d’un appartement meublé, mis en location à un touriste ou à un client de passage.

En outre, la résidence doit impérativement disposer des équipements indispensables, afin de garantir à la clientèle un minimum de confort sans que celle-ci n’ait l’obligation d’acheter des meubles.

Quelle est la réglementation pour une location saisonnière ?

À titre d’information, la location meublée touristique relève principalement de l’impôt sur les revenus et de la catégorie des BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux. Si vous souhaitez louer votre logement et opter pour la location saisonnière, il y a quelques points essentiels à considérer. En effet, vous devez obligatoirement répondre aux conditions d’exonération d’impôts, aux obligations à la réglementation et aux obligations de fiscalité en vigueur et surtout aux régimes d’imposition.

Quels sont les différents types de régimes d’imposition ?

Le régime d’imposition est appliqué lorsque les conditions d’exonération d’impôts ne sont pas respectées. Sur ce, il existe 2 types de régimes d’imposition, dont :

Le micro-BIC ou régime forfaitaire

Il s’agit d’un abattement sur les recettes réalisées, notamment toutes les charges et sur les loyers, lors de la location meublée de tourisme. Quoi qu’il en soit, le montant du micro-BIC dépend principalement du type de location : location saisonnière classique ou location saisonnière classée :

• • Le régime micro-BIC avec location saisonnière classique : appliqué aux recettes annuelles ne dépassant pas les 70 000 euros ;

• • Le régime forfaitaire ou micro-BIC avec location saisonnière classée : celui-ci correspond aux chambres d’hôtes, aux meublés touristiques, ainsi qu’aux gîtes ruraux. Mais il est appliqué aux recettes annuelles de moins de 170 000 euros.

Le régime réel

Ce régime d’imposition consiste à limiter ou plutôt à réduire les recettes perçues par la location meublée de tourisme par an, incluant les charges et les frais engagés, comme l’électricité, le chauffage ou encore les travaux de réparation. Comme le régime micro-BIC, le régime réel diffère selon deux cas :

• • Associé à une location saisonnière classique : appliqué aux recettes ne dépassant pas les 70 000 euros par an ;

• • Avec une location saisonnière classée : appliqué aux recettes annuelles de moins de 170 000 euros.

Fiscalité de la location saisonnière : quelles sont les autres taxes ?

Si vous souhaitez mettre un appartement en location, sachez que vous devez aussi vous acquitter d’autres charges et taxes en matière de fiscalité de la location saisonnière. Cela comprend généralement :

• • Les taxes foncières ;

• • Les taxes d’habitation ;

• • Les taxes de séjour.

En ce qui concerne les taxes de séjour, sachez qu’elles correspondent aux taxes demandées par la commune aux vacanciers qui séjournent sur son territoire.

Que se passe-t-il si vous n’avez pas déclaré la location saisonnière ?

Selon la loi, tous les bailleurs de meublés touristiques en location meublée de tourisme doivent obligatoirement être enregistrés, et cela, depuis décembre 2017 :

• • Les professionnels de la location saisonnière doivent être inscrits auprès de la chambre du commerce et de l’industrie ;

• • Les loueurs non-professionnels doivent aussi être enregistrés auprès du CFE ou Centre de Formalités des Entreprises.

Cependant, il est important de savoir que cet enregistrement ne concerne que les villes ayant plus de 200 000 habitants, comme Toulouse, Lyon, Nice, Bordeaux et Paris.

En résumé, si vous envisagez d’entreprendre dans la location saisonnière, prenez en compte la fiscalité et les réglementations en vigueur citées ci-dessus.