Avant de procéder à une transaction immobilière, il est indispensable de réaliser un certain nombre de diagnostics. Les résultats de ces études permettront de réaliser des travaux de rénovation qui optimiseront le prix du bien lors de la vente ou d’une mise en location. Notons que l’univers de l’urbanisme et du logement a été complètement chamboulé avec la nouvelle loi concernant la solidarité et l’urbanisme. Cette législation a généré des modifications en matière de diagnostic immobilier, d’où le terme diagnostic SRU. De quoi s’agit-il et dans quelle mesure un diagnostic SRU est-il indispensable ? Quels sont les diagnostics relatifs à la loi SRU ? Autant de questions auxquelles nous répondrons à travers cet article.
Diagnostic SRU : présentation
La promulgation de la nouvelle loi SRU a modifié quelque peu les conditions d’acquisition d’un bien immobilier. En effet, cette législation a eu pour impact l’obligation de réaliser un certain nombre de diagnostics avant la mise en vente ou la mise en location d’un bien immobilier. L’article 55 de ce texte mentionne aussi l’importance de réaliser un diagnostic technique global concernant un immeuble lors de la mise en copropriété. D’ailleurs, le document de diagnostic technique doit être fourni avec les documents indispensables pour une transaction immobilière, et ce, pour préserver les intérêts de l’acquéreur et pour éviter les vices cachés du bâtiment. Ainsi, avant de vendre un immeuble ou de mettre un bâtiment âgé de plus de 15 ans en copropriété, il est impératif de recourir aux services d’une entreprise de diagnostic immobilier. Ce prestataire mènera les études indispensables selon les conditions requises par la loi SRU. Le spécialiste en diagnostic immobilier fournira ensuite un rapport détaillé qui permettra au propriétaire de réaliser les travaux qui augmenteront la valeur marchande de son bien.
Les objectifs d’un diagnostic SRU
Le diagnostic immobilier en copropriété a pour but d’évaluer la performance du bâtiment. Ainsi, la loi SRU, destinée aux immeubles mis en copropriété, oblige les propriétaires à mener des travaux d’évaluation des parties communes. À cet effet, il importe d’observer la solidité des structures, que ce soit pour le clos ou pour le couvert. Il faudra également passer par une observation minutieuse de l’état des conduites et une évaluation de la performance des canalisations collectives. Enfin, le diagnostic SRU permettra d’étudier les critères de sécurité dans les parties communes. Le rapport obtenu à partir de ces études donnera au futur acquéreur l’occasion de se rétracter pendant un délai déterminé à partir du dépôt du rapport, car ce dernier disposera des informations essentielles qui lui permettront de juger si le bâtiment lui convient ou non. L’annulation de la transaction induira obligatoirement à la rénovation de l’immeuble, ce qui permettra, par la suite, de vendre rapidement le bien immobilier à un prix plus intéressant.
Les opérations indispensables lors d’un diagnostic SRU
Les obligations liées à la loi SRU sont assez claires en ce qui concerne le diagnostic des canalisations de l’immeuble mis en copropriété. Néanmoins, l’évaluation des structures et des dispositifs de sécurité dans les zones communes implique la réalisation de plusieurs études. Ainsi, il faudra effectuer d’autres analyses comme le diagnostic amiante et le diagnostic ERNT. Il est également indispensable d’étudier la performance de tous les équipements datant de plus de 15 ans, ce qui induit au diagnostic électrique et à la réalisation d’un DPE. Par ailleurs, afin d’évaluer correctement le loyer, il est conseillé de procéder à la mesure de la surface habitable comme le suggère la loi Carrez. Notons que ce dernier diagnostic n’est pas obligatoire, mais il est tout de même indiqué avant de partager le droit de propriété entre plusieurs entités, et ce, afin de faciliter la gestion de l’immeuble en copropriété, surtout en matière de finance.
La validité d’un diagnostic SRU
La réalisation d’un diagnostic SRU doit être confiée à une entreprise de diagnostic immobilier agréée. Le vendeur devra alors prévoir environ 500 € pour financer ce projet, afin d’obtenir un rapport qui sera valide durant 3 ans. Une copie des résultats du diagnostic devra être déposée chez le notaire en charge de la rédaction de l’acte de vente et de l’acte de notoriété. Ce dernier est obligé de présenter ce document au futur acquéreur avant la signature du contrat de vente ou de mise en copropriété. Dans le cas contraire, il sera tout à fait possible d’annuler l’acte rédigé pour la transaction.
Enfin, sachez que les modifications générées par la loi SRU ont aussi impacté sur les règles d’urbanisme. Ainsi, nous vous recommandons de vérifier les modifications auprès de la commune de votre région pour avoir plus de détails, surtout si vous souhaitez investir dans le domaine de l’immobilier.