Modèle de lettre pour demander la suppression d’une mangeoire chez le voisin

Vous constatez une pullulation de pigeons, des salissures sur votre façade ou l’apparition de rongeurs liée à une mangeoire installée chez un voisin ? Ce guide vous fournit des modèles de lettres à copier‑coller, l’argumentaire légal simple à insérer et une checklist pour agir efficacement.

Comprendre la situation : quand demander la suppression d’une mangeoire ?

Demandez la suppression si la mangeoire entraîne des nuisances répétées (salissures, odeurs), un risque sanitaire (rongeurs, insectes) ou empêche l’usage normal de votre balcon/jardin. Mesurez la fréquence et l’ampleur : un incident isolé diffère d’une nuisance quotidienne.

Collectez des preuves : photos datées, vidéos, témoignages de voisins, relevé des dates/heures. Vérifiez le règlement sanitaire départemental (RSD) ou l’arrêté municipal qui peut interdire le dépôt d’aliments susceptibles d’attirer des animaux errants.

« Selon les textes relatifs à la salubrité publique, il est interdit de déposer des aliments susceptibles d’attirer des animaux errants lorsque cela peut porter atteinte à la salubrité. » — Legifrance (paraphrase pour usage dans une lettre)

« En cas de risque sanitaire avéré, le maire peut intervenir pour faire respecter le règlement sanitaire départemental. » — Mairie / RSD (rappel pratique)

Avant d’envoyer la lettre : preuves et démarches préliminaires (checklist)

• ✅ prendre photos/vidéos datées et localisées.
• ✅ noter dates et heures des nuisances.
• ✅ recueillir témoignages écrits si possible.
• ✅ garder copies de tout échange (SMS, mails).
• ✅ envisager un constat d’huissier si la nuisance persiste.
• ✅ vérifier si le syndic ou le propriétaire peut agir (immeuble). Surtout si vous êtes en copropriété, consultez les recours possibles auprès du syndic.
• ✅ prévoir l’envoi en recommandé avec avis de réception.

Modèles de courriers (à copier‑coller et personnaliser)

Usage conseillé : commencer par le modèle amiable, laisser 15 jours, puis envoyer la mise en demeure si pas de réponse. Si risque sanitaire, adresser directement la mairie/syndic.

Modèle 1 : lettre amiable (ton courtois — 1re étape)

Madame, Monsieur,

Depuis [date], la mangeoire installée sur votre [balcon/terrain] attire régulièrement des pigeons qui salissent ma façade et rendent l’usage de mon [balcon/jardin] difficile. Ces dépôts entraînent des nuisances olfactives et présentent un risque d’apparition de rongeurs.

Je vous prie de bien vouloir procéder à la suppression ou au déplacement de la mangeoire dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de ce courrier. À défaut, je me verrai contraint(e) de contacter les services compétents pour trouver une solution.

Je vous remercie de votre compréhension et reste disponible pour en discuter.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. [Nom, adresse, signature]

Conseil : remettre en main propre contre signature si possible ; sinon envoyer en recommandé avec AR.

Modèle 2 : mise en demeure / formelle (si pas de réponse)

Madame, Monsieur,

Par lettre en date du [date], je vous ai informé(e) des nuisances causées par la mangeoire installée sur votre [balcon/terrain]. Malgré cette demande amiable, la situation perdure.

Je vous mets en demeure de procéder à la suppression ou au déplacement de la mangeoire dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la réception de la présente. Je joins à ce courrier des photographies datées et conserve la copie de nos échanges.

Conformément aux dispositions relatives à la salubrité publique et au règlement sanitaire départemental, le dépôt d’aliments susceptible d’attirer des animaux errants est susceptible de constituer une atteinte à la salubrité. À défaut d’exécution, j’engagerai sans délai des démarches auprès de la mairie, procéderai, si nécessaire, à un constat d’huissier et saisirai les autorités compétentes.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. [Nom, adresse, pièces jointes, signature]

Usage : envoyer en recommandé avec avis de réception ; joindre copies des preuves.

Modèle 3 : courrier à la mairie / au syndic (si risque sanitaire)

Madame, Monsieur le maire / Madame, Monsieur le syndic,

Je, soussigné(e) [Nom, adresse], souhaite porter à votre connaissance une situation de nuisance sanitaire causée par une mangeoire installée au [adresse précise] (chez M./Mme [nom si connu]).

Depuis [date] cette installation attire de nombreux pigeons et favorise la présence de déjections et de rongeurs. Je joins photographies datées et copies des courriers adressés au voisin (envoi en recommandé le [date]).

Je vous demande d’intervenir afin de vérifier le respect du règlement sanitaire départemental et, le cas échéant, d’ordonner les mesures nécessaires pour préserver la salubrité publique.

Je vous remercie de l’attention portée à ce signalement et reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. [Nom, coordonnées, pièces jointes, signature]

Après l’envoi : que faire si le voisin refuse ou ignore ?

1. Relancer par écrit (10–15 jours après l’amiable).
2. Envoyer une mise en demeure (recommandé avec AR).
3. Faire constater par huissier (preuves pour la justice).
4. Saisir le conciliateur de justice (gratuit) ou la mairie selon la nature du trouble.
5. En dernier recours, saisir le tribunal judiciaire.

Prévoir les coûts : constat d’huissier, frais postaux, éventuels frais d’avocat. Pensez au conciliateur avant de lancer une procédure judiciaire. Pour des démarches spécifiques liées aux nuisances d’oiseaux et aux recours possibles, consultez notre guide pratique sur comment contester des nuisances d’oiseaux du voisin.

Modèles de phrases juridiques à insérer (boîte à outils)

• « Conformément au règlement sanitaire départemental, il est interdit de déposer des aliments susceptibles d’attirer des animaux errants lorsqu’ils portent atteinte à la salubrité publique. »
• « Je joins à ce courrier des photographies datées et conserve la copie de nos échanges. »
• « À défaut de suppression dans le délai imparti, j’engagerai des démarches auprès de la mairie et procéderai à un constat d’huissier. »

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