Vous découvrez une cheminée non conforme ou dangereuse après visite ou signature ? Agissez vite et de manière structurée. Ce guide propose un modèle LRAR prêt à copier, une checklist de preuves, références légales et un plan d’escalade clair pour obtenir la mise aux normes du conduit ou de l’insert.
Pourquoi écrire au vendeur ?
Une cheminée non conforme peut constituer un danger immédiat (incendie, émissions de monoxyde) et engager la responsabilité du vendeur si l’information n’a pas été donnée. Le code civil prévoit la garantie contre les vices cachés (articles relatifs : art. 1641 et suivants). Vous pouvez aussi invoquer l’obligation de délivrance conforme et des normes techniques applicables (normes fumisterie, décret relatif aux foyers fermés / inserts — vérifier la version à jour sur Legifrance). L’ADIL recommande de documenter la demande par des pièces justificatives pour être crédible.
« La preuve et la rapidité sont vos meilleurs atouts : photos datées et rapport d’un fumiste renforcent considérablement une demande. »
Julien Martin, expert fumisterie
Quand utiliser ce modèle ?
- Avant signature du compromis : pour négocier prix ou inscription d’une condition suspensive.
- Après promesse / avant acte authentique : pour demander travaux ou devis avant signature définitive.
- Après acte (découverte) : mise en demeure suivie d’un recours pour vice caché si nécessaire.
Si danger immédiat (fumées, odeurs de gaz, fissures), faites intervenir un professionnel d’urgence et joignez le certificat au courrier.
Modèle de courrier (LRAR) — bloc prêt à copier
[Copiez‑collez et complétez les champs entre crochets]
[Votre prénom et nom] [Votre adresse] [Téléphone] — [Email]
[Nom du vendeur] [Adresse du vendeur]
Fait à [ville], le [date]
Objet : Demande de mise aux normes de la cheminée/insert du logement situé [adresse du bien] — mise en demeure à fin d’exécution
Madame, Monsieur,
Lors de la visite du bien sis [adresse complète] en date du [date de visite] / lors de la signature du compromis en date du [date], j’ai constaté que la cheminée / l’insert / le conduit présente les anomalies suivantes : [ex. foyer ouvert non tubé, absence de tubage, arrivée d’air insuffisante, absence d’attestation de ramonage]. Ces anomalies sont susceptibles de créer un risque d’incendie et d’émission de monoxyde de carbone.
Je vous demande formellement de procéder, à vos frais, à la mise aux normes et à la mise en sécurité du conduit conformément aux prescriptions techniques applicables (normes et règles de l’art en fumisterie, NF DTU applicables et décret relatif aux foyers fermés/inserts). Je joins à ce courrier : photos datées, rapport/attestation de [ramoneur / fumiste] en date du [date], et devis estimatif de travaux. Pour renforcer la demande, pensez à faire expertiser votre installation de chauffage par un professionnel qualifié.
Sauf danger immédiat, je vous propose le délai suivant : prise de contact pour rendez‑vous sous quinze (15) jours et réalisation des travaux sous trente (30) jours à compter de la réception de la présente. À défaut d’accord ou d’exécution dans ces délais, je me verrai contraint(e) de saisir un expert indépendant et d’envisager les actions prévues par la garantie des vices cachés (réduction du prix, résolution de la vente) ou de retenir une somme sur le prix sous réserve de décision judiciaire.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Pièces jointes : photos datées, rapport/attestation ramonage, devis(s), copie du compromis/acte.
Variante courte à insérer dans un compromis (condition suspensive)
Le vendeur s’engage à réaliser, avant l’acte authentique, la mise aux normes du conduit/insert conformément aux prescriptions d’un professionnel (fumiste) et aux normes en vigueur. Les travaux seront réalisés à ses frais ou donneront lieu à une renégociation du prix. Pour en savoir plus sur l’intérêt d’une condition suspensive dans une offre, consultez notre guide.
Checklist — pièces à joindre (preuve)
- ✅ Photos datées du conduit, foyer, insert (prises depuis plusieurs angles).
- ✅ Attestation ou rapport de ramonage récent (ou mention d’absence).
- ✅ Rapport d’un fumiste/ramoneur ou diagnostic technique précisant non‑conformité.
- ✅ Un ou plusieurs devis d’entreprises qualifiées.
- ✅ Copie du compromis ou de l’acte de vente.
- ✅ Courrier LRAR expédié (preuve d’envoi) et copies conservées.
- ✅ Si danger : certificat d’intervention urgente du professionnel.
📝 À retenir
- Faites constater les éléments contestés par huissier en cas de refus du vendeur.
- En cas de danger immédiat, ne tardez pas : intervenez et joignez le certificat au dossier.
Plan d’escalade si le vendeur refuse
- Envoyer un rappel en LRAR si pas de réponse sous 15 jours.
- Mettre en demeure (LRAR) en précisant délai supplémentaire de 15 jours et intention de faire procéder par expert.
- Faire constater par huissier et mandater un expert fumisterie pour rapport contradictoire.
- Négocier : proposition de retenue sur prix ou réparation à frais partagés.
- Si échec, saisir le tribunal compétent pour action en garantie des vices cachés ou demander la résolution de la vente / réduction du prix.
Consultez un avocat ou association de consommateurs avant toute action contentieuse.
Conseils pratiques
- Envoyez toujours en LRAR et conservez les accusés.
- Ne menacez pas excessivement ; limitez‑vous à des formulations factuelles et proportionnées.
- Faites intervenir un fumiste indépendant pour un rapport technique.
- Vérifiez votre assurance habitation et la couverture sinistre liée à la cheminée.
- Si la situation présente un danger, faites constater par huissier ou faites intervenir les services compétents.
FAQ
Puis‑je retenir une partie du prix d’achat si le vendeur refuse ?
C’est possible mais juridiquement encadré. Préférez une négociation ou l’inscription d’une réserve dans l’acte. En cas d’échec, l’action en garantie des vices cachés peut aboutir à une réduction du prix.
Quel délai raisonnable donner au vendeur ?
Proposez 15 jours pour prise de rendez‑vous et 30 jours pour réalisation, sauf danger imminent qui impose une intervention immédiate.
Faut‑il un rapport d’expert ?
Recommandé : un rapport technique d’un fumiste est une preuve solide en cas de litige.
Doit‑on envoyer la lettre avant ou après expertise ?
Si danger immédiat, envoyez tout de suite et demandez l’intervention. Sinon, joindre le rapport/les devis renforce la demande.
Le notaire peut‑il bloquer la vente pour non‑conformité ?
Le notaire informe et conseille ; il n’a pas de pouvoir coercitif automatique mais peut alerter parties et inscrire des réserves.
Quelle mention normative citer dans la lettre ?
Citez la norme applicable (ex. NF DTU en fumisterie) et le décret relatif aux foyers fermés/inserts — vérifiez la référence exacte et sa date sur Legifrance.
En cas de doute ou de risque, consultez un professionnel (fumiste, ramoneur) ou un avocat spécialisé. Ce guide vous donne un cadre opérationnel mais ne remplace pas un avis juridique personnalisé.
